Arrêtés et réglementations
Arrêté Prefectoral – Bruit
- 13 Juillet 2007
- Français
- 294 Ko
Je respecte les horaires pour les nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores.
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel à son civisme et à sa courtoisie, afin d'éviter des conflits de voisinage.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
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MATIN |
APRES-MIDI |
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JOURS OUVRABLES |
DE 8h00 A 12h00 |
DE 14h00 A 19h00 |
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LES SAMEDIS |
DE 9h00 A 12h00 |
DE 15h00 à 19h00 |
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LES DIMANCHES ET JOURS FERIÉS |
DE 10h00 A 12h00 |